Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux relations contractuelles entre l'agence Inspire Metz, Association Loi 1908, affilié à la Fédération Nationale des Offices de Tourisme de France  et son Client.

L'agence Inspire Metz - Office de Tourisme de Metz est immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjour Atout France sous le numéro IM057100005.

 Les présentes CGV sont consultables sur le site internet tourisme-metz.com de l'agence Inspire Metz - Office du Tourisme de Metz.

 En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion préalable, entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

 La nullité de l'une quelconque des clauses des présentes conditions n'affectera pas la validité des autres clauses.

L'agence Inspire Metz commercialise via son site internet tourisme-metz.com diverses prestations de visites découvertes et articles souvenirs réservées aux particuliers à titre individuel, et qui sont régies par les présentes conditions générales de vente.

Le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique de contracter.                                                                          

Le Client est responsable juridiquement et financièrement de toutes les opérations qu'il effectue via le site internet tourisme-metz.com

Il certifie l'exactitude des informations le concernant qui pourront lui être demandées sur le site et garantit à ce titre l'agence Inspire Metz contre toute action ou revendication par un tiers en cas d'exploitation illicite ou frauduleuse de ses données dans le cadre de l'utilisation du site. 

L'agence Inspire Metz a une obligation de moyens et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse sur son site des identifiants du Client (nom d'utilisateur et mot de passe).

Généralités:

En passant commande sur le Site, le Client reconnaît expressément avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques la prestation commandée.

Commandes et confirmation 

Le contrat de prestation devient ferme et définitif à compter de la double validation, par le Client, du récapitulatif de sa commande sur le site www.tourisme-metz.com et du paiement correspondant à la totalité du prix des prestations commandées.

 L'agence Inspire Metz ne sera pas tenue de réaliser les prestations réservées tant que ces conditions préalables ne seront pas remplies, le contrat n'étant pas considéré comme valablement formé.

Commande et confirmation

Lorsque la commande est passée par le client,  l'agence Inspire Metz - Office de Tourisme de Metz adresse un courriel confirmant la bonne réception de la commande.  

 L'agence Inspire Metz - Office de Tourisme de Metz avertit le client par courriel de l'envoi de la commande.

Disponibilité des articles

Les articles sont proposés dans la limite du stock disponible. En cas d'indisponibilité d'un article après passation de la commande, l'agence Inspire Metz - Office de Tourisme en informe le client par mail et rembourse selon le délai proposé par Paypal toute somme perçue en paiement de cet article.

L'indisponibilité d'un produit ne peut en aucun cas entrainer l'octroi de quelque pénalité ou dommage et intérêt que ce soit.

 

Livraison et réception des articles de la boutique en ligne 

Les livraisons de la boutique en ligne de l'agence Inspire Metz sont assurées par l'intermédiaire de prestataires extérieurs et uniquement dans les pays suivants : France - Andorre - Monaco - Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Liechtenstein, Saint-Marin, Suisse et Vatican.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de la commande pour la France métropolitaine, les délais de livraison pour tout autre lieu de livraison pouvant être communiqués au cas par cas sur simple demande de votre part.

En cas de retard inhabituel venant de l'agence Inspire Metz, un e-mail sera adressé.

La responsabilité de l'agence Inspire Metz quant à l'obligation de livraison sera dégagée dès lors qu'il aura envoyé les produits commandés à l'adresse qui lui aura été indiquée dans le délai des 15 jours suivant la commande.

En ce qui concerne la responsabilité de la poste les cachets feront foi.

Il appartient au client, en cas de manque, de détérioration ou de non-conformité, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, lors de la livraison et au plus tard dans les trois jours (jours fériés exclus) suivant celle-ci, et d'avertir l'agence Inspire Metz par courrier ou e-mail.

Service Click & Collect

La livraison « Click & Collect » consiste pour l’acheteur à venir récupérer sa commande dans la boutique de l’agence Inspire Metz - Office de Tourisme.

Lorsque l’acheteur choisit ce mode de livraison sur le site, un mail de confirmation de préparation lui est envoyé une fois que la commande est prête. 

Si la commande est passée avant 12h du lundi au vendredi hors jours fériés, elle sera prête à partir de 15h. 

Après 12h, la commande sera prête dès le lendemain à 10h. 

Pour toute commande passée le week-end, la commande sera prête le lundi matin à partir de 10h. 

Pour toute commande passée un jour férié français, la commande sera prête le jour ouvré suivant à partir de 10h (jour ouvré : du lundi au vendredi).

Lorsque la commande est prête, à réception du courrier électronique de confirmation de préparation, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour retirer sa commande. Passé ce délai, la commande est annulée. L’acheteur est remboursé du montant de sa commande par tout moyen au choix de l’agence Inspire Metz.

Pour retirer sa commande à la boutique, l’acheteur doit se rendre à l’accueil de l’agence Inspire Metz  - Office de Tourisme, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la commande figurant sur son mail de confirmation de préparation. L’acheteur peut également mandater une tierce personne pour venir récupérer sa commande. Elle devra se munir de sa pièce d’identité, de celle de l’acheteur et du n° de commande. Au moment de la remise de la commande, l’acheteur ou la personne mandatée par lui devra signer la confirmation de préparation, faisant preuve de livraison par l’agence Inspire Metz et de réception par l’acheteur. Aucune contestation n’est possible si la commande apparaît comme ayant été remise, la confirmation de préparation signée faisant foi. 

L'agence Inspire Metz - Office de Tourisme de Metz adresse au Client une confirmation écrite des caractéristiques et du prix de toute réservation effectuée en ligne, (réservation des visites découvertes audioguidées jusqu'au jour même avant 12H sous réserve de disponibilité)

 Cet e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse email renseignée par le Client dans le formulaire de réservation.

Réservation et confirmation

L'Agence Inspire Metz - Office de Tourisme adresse au Client une confirmation écrite des caractéristiques et du prix de toute réservation effectuée en ligne. La réservation de visites guidées pour individuels est possible jusqu'à 24 heures avant le début de la visite, sous réserve de disponibilité, et sauf indication contraire (notamment lors de visites comportant des prestations annexes, par exemple de transport ou de restauration)

Cet email de confirmation est envoyé à l'adresse email renseignée par le Client dans le formulaire de réservation.

Disponibilité

Les visites guidées pour individuels ont un nombre d’inscriptions limité. Le nombre de participants maximum est indiqué dans le descriptif de la visite sur le site. 

En cas d'indisponibilité d'une visite après réservation, l'Agence Inspire Metz-Office de Tourisme en informe le client par mail ou téléphone et rembourse dans les meilleurs délais toute somme perçue en paiement de cette réservation.

 L'indisponibilité d'une visite ne peut en aucun cas entrainer l'octroi de quelque pénalité ou dommage et intérêt que ce soit.

Durée, horaire, et lieu de rendez-vous

La durée de chaque visite est celle stipulée au comptoir de l’Agence Inspire Metz-Office de Tourisme, sur le calendrier de visites ou sur le site internet.

Le client ne pourra, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la visite. Pour la bonne réalisation des visites, le client doit se présenter le jour précisé à l’heure et au lieu de rendez-vous mentionnés sur la confirmation de visite.

Les horaires indiqués sont à respecter afin de garantir le bon déroulement de la prestation.

En cas de retard du client, seul le client est responsable de son retard et aucun remboursement ne sera effectué.

Annulation

Il peut advenir que certaines visites figurant sur les supports de communication online ou offline de l’Agence Inspire Metz-Office de Tourisme, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de la visite n’est pas atteint.

En cas d’annulation du fait de l’Agence Inspire Metz-Office de Tourisme, un remboursement sera effectué dans les meilleurs délais.

Le paiement s'effectue par Paypal à la commande.

Sauf mention contraire, les prix affichés sont en euros et s'entendent TVA comprise.

A ces prix  s'ajoutent les frais d'expédition des articles.

 Toute réservation est ferme et définitive, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 5, ou d'annulation dans les conditions prévue à l'article 7 des présentes conditions générales de vente.

 

En cas de modification du prix, le tarif applicable au Client est celui en vigueur au moment de la réservation en ligne sur tourisme-metz.com.

En fonction du type de prestation commandée, le Client bénéficie ou non d'un droit de rétractation.

Conditions spécifiques aux articles de la boutique

En vertu de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de l'article pour exercer son droit de rétractation sans aucune pénalité à l'exception des frais de retour.

 Ce droit de rétractation peut être exercé par fax, courrier recommandé ou e-mail avec demande d'AR, adressé à l'agence Inspire Metz :

 Agence Inspire Metz

2 place d'Armes

CS 80367

57007 METZ Cedex 1

Tél. +33 (0)3 87 39 00 00

Fax. +33 (0)3 87 36 59 43

 En cas d'exercice du droit de rétractation, l'agence Inspire Metz s'engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il aura réceptionné l'article retourné.

Ce délai court à compter de la réception du produit par l'agence Inspire Metz.

L'objet souvenir retourné doit être en état de vente.

Aucun remboursement ne sera fait pour un city pass utilisé en partie.

 

Conditions spécifiques aux visites audioguidées

En application des articles L. 121-20-4, alinéa 2, le Client n'a pas de droit de rétractation dans le cas d'une commande comprenant une prestation de visite audioguidée réservée sur le Site de l'agence Inspire Metz. Aucun remboursement ne sera effectué.

Conditions spécifiques aux visites guidées pour individuels

Toute rétractation effectuée au plus tard 24 heures avant le début de la visite pourra être remboursée sauf indication contraire (notamment lors de visites comportant des prestations annexes, par exemple de transport ou de restauration). En cas de rétraction hors délai, aucun remboursement ne sera effectué.

La durée de chaque prestation est précisée par l'agence Inspire Metz. Le Client ne peut se prévaloir d'un quelconque maintien dans les lieux à l'issue de la prestation.

L'agence Inspire Metz reste l'unique interlocuteur du Client et répond devant lui de l'exécution des prestations commandées et des obligations découlant des présentes conditions générales de vente.

 L'agence Inspire Metz ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution totale ou partielle des prestations commandées, un cas de force majeure (c'est-à-dire imprévisible, irrésistible et extérieur), au fait d'un tiers, à une mauvaise exécution des ses obligations par le Client, ou en cas de faute de ce dernier.

 L'agence Inspire Metz ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d'une indisponibilité temporaire du site ou d'une interruption de la connexion du Client au cours du processus d'enregistrement, de réservation ou de paiement.

L'utilisation du site internet tourisme-metz.com pour réserver ou commander une prestation nécessite la création d'un compte Client et la fourniture d'informations permettant son identification.

 Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à les mettre à jour le cas échéant et doit notamment s'assurer de la validité et du bon paramétrage de son adresse e-mail pour recevoir les confirmations adressées par l'agence Inspire Metz - Office de Tourisme de Metz.

 Des données, à caractère personnel ou non, sont collectées par l'agence Inspire Metz lors de l'utilisation du site, de l'enregistrement du Client et du paiement, notamment ses nom et prénoms, coordonnées, et les informations relatives au mode de paiement (carte bancaire).

 Ces données, qui sont cryptées, sont collectées dans le strict respect des règles de protection des données à caractère personnel, et dans le seul but de permettre au Client d'accéder au système de réservation en ligne en optimisant son fonctionnement et leur efficacité, mais également pour se conformer à la législation en vigueur.

 Conformément à la loi Informatique et libertés récemment modifiée par l'ordonnance du 24 août 2011, le Client a la possibilité de paramétrer son navigateur internet de manière à refuser les cookies qui sont installés par l'agence Inspire Metz sur son ordinateur en vue de faciliter la navigation sur le site et l'accès aux systèmes de réservation et de paiement en ligne.

 Néanmoins le Client est averti que ce paramétrage pourra entraîner d'éventuels dysfonctionnements du site.

 Le Client consent à ce que ses données personnelles soient transférées notamment sur des serveurs situés dans d'autres pays, choisis par l'agence Inspire Metz en vue de leur traitement ou de leur stockage, à l'occasion de l'utilisation des systèmes de réservation et de paiement en ligne.

 La base de données contenant des données à caractère personnel fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL, et son transfert sur des serveurs situés à l'étranger est certifié Safe Harbour par le fournisseur choisi par l'agence Inspire Metz.

 En cas de violation de ses obligations par le Client, notamment en cas d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement quelconque, l'agence Inspire Metz se réserve le droit de communiquer tous renseignements utiles aux autorités compétentes et à son assureur.

 Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait de toutes les données collectées par l'agence Inspire Metz le concernant.

 Ce droit peut être exercé sur demande auprès de l'agence Inspire Metz à l'adresse tourisme@inspire-metz.com.

Les catalogues, photographies, brochures et documents de toute nature publiés sur le site tourisme-metz.com ou remis ou envoyés par l'agence Inspire Metz au Client, restent l'entière propriété de l'agence Inspire Metz ou de ses fournisseurs et prestataires.

 Toute reproduction ou exploitation commerciale ou non de ces éléments est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable.

 Est également interdite l'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site tourisme-metz.com causant un préjudice quelconque à l'agence Inspire Metz ou l'un de ses prestataires ou fournisseurs, notamment au regard de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données (transposition de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996) et du droit d'auteur.

Les présentes conditions générales, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au Droit Français.

 En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes conditions générales ou avec les actes qui en seront la conséquence, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

 À défaut d'accord amiable, l'attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux dans le ressort duquel est situé le siège de l'agence Inspire Metz, à moins que le consommateur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.